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sopexa-404

 

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WWW.SOPEXA.COM

 

ÉDITEUR :

SOCIETE POUR L’EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOPEXA)

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 152 500 euros

RCS Paris 775 670 110

Siège social :28, rue Feydeau, 75002 Paris - France

N° de TVA intracommunautaire FR 33.775 670 110

Tel. : +33 1 55 37 50 00

Adresse mail mybusiness@sopexa.com

 

Directeur de publication : Monsieur Jean-René Buisson, Président du Directoire

HEBERGEMENT :

OVH

SA par action simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

 

CREDITS

Visuels :  page About Us Eric Legouhy ©

Illustrations : Foodiesfeed, Pixabay

 

WEBDESIGN

: Adfab

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent le cadre contractuel de la relation entre Sopexa et tout utilisateur du site Sopexa.com (www.sopexa.com), elles déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et chaque modification devient immédiatement applicable. A ce titre, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des CGU à chaque consultation du Site.

 

  1. Contenu du Site

Le Site a pour objet de mettre à disposition des informations relatives à l’activité et aux actualités de Sopexa. Les informations figurant sur le Site sont indicatives et générales et en aucun cas exhaustives. SOPEXA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou de suspendre ou interrompre son accès. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles, sans que la responsabilité de Sopexa ne puisse être recherchée.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le logo SOPEXA est une marque déposée par SOPEXA et, à l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, ...) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de SOPEXA ou de ses filiales et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

 

Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d'une publication ou d'une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOPEXA.

 

Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : : "Ce document provient du site officiel de Sopexa - www.sopexa.com . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

 

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

Sopexa autorise la création de liens vers le site à l’exclusion de tout comportement ou objectif de dénigrement de concurrence déloyale, ou d’une manière générale pouvant être nuisible à Sopexa et sous réserve de ce qui précède. Sopexa dispose du droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment et décline toute responsabilité au titre d’autres sites utilisant un lien hypertexte avec le Site.

 

  1. Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Sopexa ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, Sopexa ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Sopexa ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

  1. Responsabilité

La connexion de tout utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. SOPEXA décline toute responsabilité, notamment :

  • pour toute interruption du site,
  • pour la survenance de dysfonctionnements,
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site ou au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

  1. Données Personnelles

Vous pouvez consulter ici

 

  1. Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie, ce que l'utilisateur reconnait, par son acceptation des présentes.